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Le RGPD, l'IA Act et le numérique responsable évoluent vite. Ces articles donnent des repères fiables et sourcés, sans jargon inutile : ce que disent les textes, ce qui change, ce que votre organisation doit faire concrètement.
Référence · 55 définitionsAIPD, déployeur, GPAI, RGESN, transfert d'impact : toutes les définitions au même endroit, avec renvois pour approfondir.
Intelligence artificielle
Les trois traitements à distinguer, la base légale selon le type de réunion, la question biométrique et une checklist en 12 points.
Lire → Calendrier · Digital OmnibusTransparence applicable, annexe III en cours de report : le point précis, texte par texte.
Lire → Haut risque · Annexe IIILa méthode de qualification en 3 étapes, avec les obligations par rôle.
Lire → Gouvernance · CharteLes 8 rubriques, la grille usages autorisés, encadrés, interdits, les différences entreprise et collectivité, les erreurs à éviter.
Lire → CNIL · RGPDLes recommandations de la CNIL pour développer et déployer l'IA en conformité.
Lire → Article 50 · TransparenceInformer sur les données (RGPD) et sur la nature artificielle (IA Act) : synthèse pratique.
Lire → RIA · EnvironnementCe que les deux règlements disent (et ne disent pas) de l'empreinte des systèmes.
Lire →Protection des données
Qui doit le tenir, ce qu'il contient et comment le construire depuis vos usages réels.
Lire → AIPD · DPIALes critères de la CNIL et la méthode pour conduire l'analyse d'impact.
Lire → Incident · 72 heuresDétecter, qualifier, notifier : le déroulé opérationnel d'une gestion conforme.
Lire → Article 28 · ContratsLes clauses obligatoires et les pièges des DPA fournisseurs.
Lire → Cookies · CNILConsentement, bandeau, pixels, mesure d'audience exemptée : les règles applicables.
Lire → DPO · GuideLes critères qui distinguent un bon DPO externe, pour comparer en connaissance de cause.
Lire → Prospective · DPOComment le rôle du délégué s'élargit vers l'éthique du numérique.
Lire →Numérique responsable
1,5 milliard d'euros de dépenses vers des acteurs extra-européens, kill switch devenu réalité : synthèse du rapport n° 3054 et actions concrètes.
Lire → ADEME · IT4GREENCe que dit l'étude ADEME IT4GREEN des promesses de l'IT for Green, effets rebond compris.
Lire →Premier échange sans engagement, sur site ou à distance.