Formation RGPD

Mettre un projet IA en conformité RGPD

Votre organisation lance un projet IA ? Cet atelier d'une demi-journée démêle l'articulation entre RGPD et intelligence artificielle : repérer les traitements de données cachés dans un projet IA, choisir la bonne base légale et savoir quand une analyse d'impact s'impose.

⏱ ½ journée (3h30) 👥 Chefs de projet IA, data scientists, DSI, DPO 📍 Présentiel · Distanciel

Informations pratiques

Durée

½ journée (3h30)

Public cible

Chefs de projet IA, data scientists, DSI, DPO

Tarif

Sur devis selon effectifDevis sur demande

Délai d'accès

2 à 3 semainesÀ partir de la demande

Format

Présentiel ou distancielInter ou intra-entreprise

Accessibilité

Nous contacterRéférent handicap disponible

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

Compétences visées

Identifier les traitements de données personnelles dans un projet IA
Choisir la base légale adaptée à chaque phase (entraînement, déploiement)
Réaliser ou piloter une analyse d'impact (AIPD) pour un système IA
Comprendre l'articulation entre RGPD et règlement européen sur l'IA (RIA)
Appliquer les recommandations de la CNIL sur l'IA (séries 2024-2025)

Prérequis

Connaissance de base du RGPD recommandée (ou avoir suivi la formation Se mettre en conformité avec le RGPD)
Implication dans un projet IA ou connaissance des enjeux data

Programme

Contenu détaillé

Partie 1 · 1h

IA et données personnelles

Quand le RGPD s'applique-t-il à un système d'IA ? (avis 28/2024 du CEPD)
Comment déterminer si un modèle traite des données personnelles
Les quatre recommandations de la CNIL (2024-2025) : points clés

Partie 2 · 1h

Bases légales et conformité du cycle de vie

Base légale pour l'entraînement : intérêt légitime, consentement, mission d'intérêt public
Finalité, minimisation des données, durées de conservation
Transparence envers les personnes concernées
Sous-traitance en cascade dans les projets IA

Partie 3 · 1h30

AIPD et articulation RIA

Quand une AIPD est-elle obligatoire pour un système IA
Méthode et outil CNIL (logiciel PIA)
Obligations du RIA (règlement UE 2024/1689) : systèmes à haut risque, documentation
Exercice : qualifier un projet IA fictif au regard du RGPD et du RIA

Modalités pédagogiques et évaluation

Méthodes et suivi des acquis

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques ancrés dans les textes officiels (RGPD, RIA, recommandations CNIL)
Étude de cas sur un projet IA type
Exercice de qualification réglementaire
Questions-réponses sur les projets des participants

Évaluation des acquis

Questionnaire de positionnement avant la formation
Exercice de qualification réglementaire noté en fin de session
Évaluation de satisfaction à chaud

💡 Positionnement : un questionnaire de positionnement est envoyé avant la formation afin d'adapter le contenu au niveau et au contexte des participants. Une évaluation à chaud est réalisée en fin de session. Un suivi à froid peut être proposé à 30 jours.

Intervenant

Formateur

Jérôme Lesaffre — Fondateur de Soéthik

15 ans d'expérience en protection des données personnelles
Expert RGPD, RIA / IA Act et numérique responsable
DPO externe auprès de collectivités et d'entreprises
Formateur certifié, interventions régulières auprès de publics mixtes (juridique, technique, direction)
Veille réglementaire active : CNIL, CEPD, Commission européenne

Qualité de la formation

Indicateurs Qualiopi couverts

Cette formation est conçue en référence au Référentiel National Qualité (RNQ). Les indicateurs ci-dessous sont documentés dans notre dossier de démarche qualité.

Critère 1

Information du public — Objectifs, programme, durée, tarif, délai d'accès et résultats attendus sont publiés.

Critère 2

Objectifs et adaptation — Objectifs pédagogiques précis, public et prérequis identifiés. Positionnement avant entrée en formation.

Critère 3

Adaptation aux bénéficiaires — Questionnaire préalable, contenu adapté au contexte et au secteur du commanditaire.

Critère 4

Moyens pédagogiques — Méthodes actives, études de cas, mises en situation, évaluation des acquis en cours et en fin de formation.

Critère 5

Qualification du formateur — Jérôme Lesaffre — 15 ans d'expérience, expert RGPD/RIA/NR, veille réglementaire continue.

Critère 6

Environnement professionnel — Contenu mis à jour en continu (recommandations CNIL, délibérations CEPD, textes RIA).

Critère 7

Satisfaction et réclamations — Évaluation à chaud en fin de session. Suivi à froid à 30 jours. Procédure de réclamation disponible.